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8 149 résultats pour « décision administrative mettant fin au détachement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202032_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603852_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie : elle est en principe constatée en présence d’une décision mettant fin à l’accompagnement d’un jeune majeur par l’aide sociale à l’enfance ; si

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302999_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500254_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105242_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En troisième lieu, si les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir, s'agissant des décisions relatives à la carrière des fonctionnaires ou des militaires, l'administration

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101394_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

au lieu-dit de Fontbourreau, menant à l'exploitation agricole de l'EARL de la source géré par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102440_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, la décision attaquée a été signée par M. A C, directeur adjoint en charge des ressources humaines et des affaires médicales.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107478_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - cette décision a été prise à l'issue d'une procédure entachée d'irrégularité à défaut

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2601979_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004663_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446124

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

JUSTICE et du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES MAGISTRATS tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906065_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un jugement n° 1701535-1704326 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision et enjoint au maire de la commune de Lampaul-Plouarzel de procéder au réexamen de la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301426_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A B doit être regardé comme contestant devant le tribunal sept décisions du président du conseil départemental de la Manche du 4 mai 2023 mettant fin à son droit à l'allocation aux adultes handicapés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206413_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200009_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par une décision du 14 mars 2022, le département du Loiret a mis une amende administrative de 1 000 euros à la charge de Mme C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302932_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de détachement d’un terrain à camper.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109019_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Néanmoins, par une décision du 25 février 2021 faisant suite à son recours administratif préalable, le ministre des armées a admis l'existence d'une erreur de calcul et a retiré ce titre de recette.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd60

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par décision rendue le 30 mars 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103059_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un jugement n° 1902674 - 1904734 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 avril 2019 par laquelle le maire de Montpellier a placé l'intéressé en disponibilité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02914_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de

Source officielle

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