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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05100
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[B] [Q] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 13 avril 2016 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03346
1 juin 2016
1 juin 2016
la rectification de la décision rendue le 3 février 2016 sous le numéro 906, en ce qu'il sera indiqué page 1 que la cour d'appel qui a rendu l'arrêt attaqué est celle de Versailles, 8e chambre, et non
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00529
14 février 2018
14 février 2018
. ; Vu la requête présentée par M. le procureur général près la Cour de cassation, tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 20 décembre 2017 qui, statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03251
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Stéphane Z... et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 25 octobre 2017, qui a sur le pourvoi formé par celui-ci cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03376
5 décembre 2017
5 décembre 2017
. ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 7 novembre 2017, qui a cassé et annulé l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00504
7 février 2017
7 février 2017
Raymond Y..." ; Qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt, en ce qu'il faut lire : "- M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00454
1 février 2017
1 février 2017
Georges A... , Johan Y... contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 5 octobre 2015 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00148
11 janvier 2017
11 janvier 2017
: Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01679
31 mai 2017
31 mai 2017
Michel A..., partie civile, a partiellement cassé l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 25 février 2016 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d758
14 février 2011
14 février 2011
R.G : 11/00574 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON du 17 janvier 2011 RG : 10.2737 X... C/ Y...
Source officiellecr
61372677cd58014677425c97
14 février 2001
14 février 2001
: Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification
Source officielleAudience publique de vacation
69d7fe6bcdc6046d47af6ba3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f21
4 juillet 2024
4 juillet 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/ N° RG 24/02763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTF5
Source officielle3ème Chbre Cab B5
68e409bf681ed727f2a44382
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° du 06 octobre 2025 en rectification d’erreur matérielle sur le jugement n° 25/0307 rendu le 28 avril 2025 (RG 24
Source officielle4eme Chambre Section 1
6700d6fd836fac7141b7eaa8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LABORATOIRES DERMEDEN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbfb8594705dbfccb5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- Sur la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle 19.
Source officielleChambre 1-6
65b35b821d7564000872dbec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par requête en rectification d'erreur matérielle du 26 octobre 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6d
4 septembre 2020
4 septembre 2020
Y... en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 22 février 2019 ; Vu la requête de M. et Mme A... et de la société [...] en rectification de l'erreur entachant l'arrêt du 14 juin 2019 qui omet
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0cb0f3cdc6046d473a1893
19 mai 2026
19 mai 2026
Il convient d’ordonner la mention de la décision rectificative en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées. Cette décision sera notifiée comme le jugement rectifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d44
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Par courrier reçu par mail au greffe de la cour le 14 septembre 2015, le conseil de Madame Chantal X... a évoqué cette difficulté et sollicité que cette erreur soit rectifiée.
Source officiellePage 52 sur 1191