Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66b702793c6673575cac17a8
9 août 2024
9 août 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6618cf0e7935f50008be4325
10 avril 2024
10 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Madame Sylvie DELACOURT
Source officielleRETENTIONS
6597aaf2ade3490008c31256
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196b40ddb7789269630cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
N° RG 20/02872 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNT5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE
Source officielleRETENTIONS
65a62bd0448a370008a7208c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65a77fbe8121050008662cab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
66162be099851e0008f1e62c
8 avril 2024
8 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e634
9 avril 2024
9 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e63e
9 avril 2024
9 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e642
9 avril 2024
9 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e644
9 avril 2024
9 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielle10ème chambre
DTA_2305220_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La présidente, M. JANICOT L’assesseur le plus ancien, C.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300300_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La présidente, Signé : M. JANICOT L’assesseur le plus ancien, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509673_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512888_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Delcour, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517851_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par la SELASU Aurore Delcour avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106845_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par la SELASU Aurore Delcour Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2408108_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle7éme chambre
DTA_2300501_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 8 juin 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Delcour, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne de prendre les mesures qu'implique
Source officiellePage 53 sur 128