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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4616

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Article 6-1 Accès à un tribunal Immunité parlementaire – impossibilité de poursuivre un ministre pour diffamation: irrecevable Les requérants sont deux frères qui dirigent une entreprise de négoce de diamant

Source officielle

Page 53 sur 373

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02016_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Martinique, en tant qu'il lui refuse l'autorisation de défricher une surface de 64 ares 78 centiares sur la parcelle cadastrée E 1569 située au lieudit O'Mullane sur le territoire de la commune du Diamant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b8fd6229a4e58a5d21

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle indique que contrairement à sa demande, la bague a été réalisée en totalité sur une monture or jaune alors qu’elle avait précisé que le support du diamant devait être blanc.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208e8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

qu'ainsi, il lui est imparti un rôle de restauration ou de correction des fonctions organiques ; que le glucochrome, livré à Mme X... est présenté comme pouvant assurer l'amélioration possible du diabète

Source officielle
CC

cr

Gouvernement du Portugalc/Afonso X

6137269ccd58014677427047

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

il avait déjà perdu 20 kilos, qu'il présentait des troubles psychologiques importants liés à son incarcération et, surtout, à la séparation d'avec sa famille, que le demandeur est, par ailleurs, diabétique

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08be

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Z... à un fournisseur, le certificat d'authenticité de ce diamant, deux récépissés d'une banque suisse et deux témoignages constituaient des indices et des présomptions sérieuses accréditant la thèse de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302861_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A fait valoir qu'il a demandé l'asile, qu'il est âgé de 73 ans, qu'il est en France depuis ses 15 ans, qu'il est atteint d'un diabète insulino-dépendant depuis plus de vingt ans et que son état de santé

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008064764

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

X..., dont l'extradition a été accordée aux autorités russes par le décret attaqué en date du 27 juillet 1999, est atteint d'une affection diabétique qui, tant par elle-même qu'en raison des complications

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240614

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

X, ressortissant algérien entré en France en 1999, y réside avec son épouse, elle-même en situation irrégulière ; que si l'état de santé du requérant, qui souffre d'un diabète non insulino-dépendant,

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d5fe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

octobre 2016, 13 octobre 2016, 25 octobre 2016 et 14 décembre 2016, Madame [H] [N] a réalisé des investissements financiers auprès d’une entité dénommée AGL DIAMONDS, spécialisée dans la vente de diamants

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139574

Admin. suprême

18 novembre 2013

18 novembre 2013

A week later his diagnosis was amended to include diabetes. He was immediately transferred to the Gaaza prison hospital for inpatient treatment.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507677_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D..., qui conteste la disponibilité des soins dans son pays d’origine, indique qu’il souffre d’un diabète de type II diagnostiqué en mai 2024 et que des complications ont entrainé une rétinopathie diabétique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210787

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

regard des éléments médicaux communiqués, Joseph Y... présentait, outre la pathologie qui avait été prise en charge au titre de la législation professionnelle, d'autres pathologies et notamment du diabète

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11049

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

dont elle souffre et ses conditions de travail au sein de l'établissement ; que les certificats médicaux produits par l'intéressée ne font pas état d'un quelconque lien entre son diabète

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03211_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que B F, fils des requérants, souffre d'un diabète de type I, de la maladie cœliaque et d'une lipodysthrophie des deux cuisses et du bras gauche, nécessitant en particulier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203240_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A souffre d'un diabète de type 1 ainsi que d'une hypertension artérielle et il est astreint à un traitement composé, s'agissant du diabète de Novorapid (insuline asparte) et de Tresiba (insuline déglutec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03833_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il produit un certificat médical du 10 avril 2025 indiquant qu’il souffre d’un diabète « dont les caractéristiques sont en cours de précision » et d’une suspicion de tuberculose, des ordonnances de prise

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e47039

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AFFAIRE: N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFT7 N° de MINUTE : 24/00040 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DIAKITE

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603e4cdc6046d4707a06c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] [Q], es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sise [Adresse 3] représentée Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b1

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[E] [O] né le 02 Mars 1991 à Casablanca de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], Assisté de Me Manuela DIABATE, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle