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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403877_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, le préfet de l'Eure conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404707_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du préfet d'Eure-et-Loir la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501997_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, la caisse d'allocations familiales de l’Eure conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500702_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... représenté par Me Benane, demande au tribunal : d’annuler la décision rendue le 6 décembre 2024 du préfet de l’Eure, rejetant sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre au préfet de l
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940f
17 octobre 2007
17 octobre 2007
LE PRÉFET DE L'EURE lequel, bien que régulièrement avisé, ne se présente pas, ni ne se fait représenter, INTIMÉ : M. Sercan Y...
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd056
23 mai 1995
23 mai 1995
(Eure), 2 / de Mme Lucette B..., épouse Z..., demeurant à Lieurey (Eure), 3 / de M. Joël B..., demeurant ...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501046_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203994_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00779_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l’union départementale des syndicats CFTC de l’Eure est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201347_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le préfet de l'Eure doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête au motif que Mme B aurait quitter le département de l'Eure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201361_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par un courrier, enregistré le 22 octobre 2021, le préfet de l'Eure informe le tribunal que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405629_20250203
3 février 2025
3 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association de Protection des 3 Vallées d'Eure et Loir et d'Yvelines est rejetée.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500811_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, le préfet de l'Eure conclut au non-lieu à statuer. Le préfet soutient que l'arrêté contesté a été abrogé.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301427_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A a déposé, le 23 janvier 2023, une demande de délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) auprès du préfet de l'Eure.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007944051
11 juin 1997
11 juin 1997
jugement du 23 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1995 du préfet d'Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501813_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B dans la commune de Val-de-Reuil (27100), dans le département de l'Eure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402142_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'exécution de l'article 2 du jugement n° 2203608 du 26 septembre 2023 enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de procéder au réexamen de la demande de regroupement familial présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Access Data Networks (ADN) a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1801232, de condamner le département d'Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405466_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B D a transmis une copie du recours gracieux qu'il a adressé au préfet d'Eure-et-Loir tendant au réexamen de sa situation faisant suite à l'arrêté en date du 24 octobre 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir
Source officiellePage 53 sur 712