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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6S Affaire : jugement au fond, origine juge des contentieux
Source officielle1ère chambre
686766fd7c03803a32c271d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6T Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 15/00727 N° Portalis 352J-W-B67-CEL6A N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur
Source officielleJAF Cabinet 4
686d7da9a2273490db10dc6c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04478 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068c2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 4] [N] -------------------------- N° RG 22/05742 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA7N -------------------------- DU 23 JANVIER 2024 -------------------------- DESISTEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a94
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de SEINE [Localité 5] - RG n° 2190258 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00067 - N° Portalis
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546a98
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211390801 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis
Source officielleChambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02512 - N° Portalis
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca39
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6K4 Numéro de minute : 25/00305 S.C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde82f9b68debe44f7e88f
11 avril 2025
11 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/398522 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00600 - N° Portalis
Source officielleRETENTIONS
65af66f4b6c6260008b52ffc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNN6 Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
Source officielleRETENTIONS
65b20d3bc4cf860008dff4b9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUF Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
Source officielleChambre 4-3
653ca5cb83c9498318209bab
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RADIATION -OPPOSITION- DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/ 186 RG 19/17784 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF4W [F] [M] C/ SELARL PHARMACIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
653ca6a683c9498318209d89
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00261 - N° Portalis
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e648
9 avril 2024
9 avril 2024
N°RG 24/03052 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS7J Nom du ressortissant : [P] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6545ee4b4ac6088318da121b
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00294 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre civile
6a10b873cdc6046d479cb7e5
18 mai 2026
18 mai 2026
N° N° RG 25/02062 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FULD ============= [A] [Q] épouse [N] C/ [Z] [J] [S] [F] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110628
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10628 F Pourvoi n° D 16-25.229 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
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