Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Roncin, représentant la SARL Capdeville et Fils, - et les observations de Me Worbe représentant la commune

      11073/12 05/01/2012 Giuseppe IMBIMBO 12/12/1953 Grottaminarda Maurizio ALBACHIARA             11077/12 05/01/2012 Roberto ROSATO

A a reconnu les faits et indiqué qu'il avait récupéré ce jour-là cinq tranches de rosbif emballées, six petits suisses, du pain, quatre pâtisseries, des barquettes de pommes de terre et de pintade ainsi

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Nallet-Rosado, représentant les requérants, de Me Mamalet, représentant la commune de La Garde-Adhémar et de Me Punzano, représentant M. E.

A B, représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions en date du 8 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de

  34998/14 30/04/2014 Jorge Alberto DE LAMARES LOURENÇO MARTINS 23/08/1937 Lisboa     9   600 EUR (neuf mille six cents euros)     35872/14 05/05/2014 Iveta Rosa VITAL ROSADO

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [T] [E], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Q] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [Z], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO

#Autosalone Ispra dei Fratelli Rossi Snc κατά Ευρωπαϊκής Κοινότητας Ατομικής Ενεργείας.

SORVILLO 20/05/1944 Frattaminore   42594/07 20/09/2007 Delfina MACCIONE 20/02/1945 Naples Pietro MACCIONE 08/02/1946 Qualiano Bernardino MACCIONE 05/05/1959 Qualiano   46204/07 05/10/2007 Rocco

décision «   Pinto   » exécutoire                    71814/10 13/11/2010 Annunzio D’EUGENIO 28/03/1953 Roseto

au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0229 Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Florence ROSANO

IMMOBILIERE PENELOPE [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Amélie DRZAZGA, Juge, tenant

cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rakotoarimanana, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Cardon, avocat des requérants, et de Me Nallet-Rosado

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société Loge.GBM, représentée par Me Roseiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Roncin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Italie (requête n ° 31143/96) Violation Article 3 (enquête insuffisante)   Rosario Indelicato, ressortissant italien, fut arrêté et emprisonné en 1992 dans le cadre d’une enquête sur des activités

ARNAUD, avocat au barreau de Paris (A177) COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur LINDEN Conseillers : Monsieur ROSELLO

contrôle technique, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ..., 5 / de la société Le Groupement d'assurances nationales (GAN), société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Pierre Rossetto