Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.

A, et de Mme B D, représentant le préfet de la Sarthe. Des notes en délibéré présentées par le préfet de la Sarthe ont été enregistrées les 14 et 15 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Fezovi demande au tribunal d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2021 par le trésorier du centre des finances publiques du Mans pour un montant

La société Fezovi demande au tribunal d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2021 par le trésorier du centre des finances publiques du Mans pour un montant

Outre les dernières conclusions déposées le 13 mai 2020 concernant les autres parties au litige, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, le préfet de la Sarthe conclut au non-lieu à statuer ou, subsidiairement, à son rejet.

La requête a été communiquée le 26 mai 2023 au préfet de la Sarthe, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 7 mai 2024, le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour

Vu le mémoire, enregistré le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE agissant en qualité de tuteur de

(Sarthe), ayant pour syndic le cabinet Le Syndic, Le Mans (Sarthe), 16, place de l'Eperon, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés en cette qualité, 4°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, M.

B..., ressortissant guinéen né le 4 mars 1987, a fait l’objet d’un arrêté du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français, le 11 mai 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. M.

Le jugement du 30 mai 2022 a été notifié le 31 mai 2022 à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et copie en a été notifiée le même jour au préfet de la Sarthe.

BRAIKI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sarah CHARBONNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme C, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Sarthe

I... mal fondé en sa demande en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Me K...

l’a assigné à résidence sur le territoire de la ville du Mans (72000) pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou