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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507265_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * la décision attaquée fait perdurer la séparation de la jeune F D avec sa famille, qui a obtenu des visas de long séjour au titre du regroupement
DTA_2212032_20221006
6 octobre 2022
séjour pour études ; 2.
DTA_2212033_20221007
7 octobre 2022
séjour pour études. 2.
ORTA_2514134_20250825
25 août 2025
séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un visa de long séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification
11ème chambre
DTA_2314795_20240319
19 mars 2024
Mme D C, née le 22 mars 1997, qu'il présente comme son épouse, et leur fils allégué, A C, né le 17 décembre 2017, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité
8ème chambre
DTA_2304305_20240223
23 février 2024
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
Pôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94fb
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages
DTA_2522688_20260112
12 janvier 2026
séjour présentée pour l’enfant C...
DTA_2503505_20250509
9 mai 2025
séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de la demande de visa de long séjour présentée pour Fatoumata C, dans un délai de
DTA_2318252_20250214
14 février 2025
Mme D, qu'il présente comme son épouse, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Nairobi (Kenya), en qualité de membre de la
3e Section - 2e Chambre
DTA_2513764_20260205
5 février 2026
B..., ressortissante péruvienne, née le 15 décembre 1985, déclare être entrée en France en 2015 sous couvert d’un visa long séjour « étudiant ».
3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
long séjour et des justificatifs prévus aux articles 5 à 9 ci-après, en fonction de la nature de leur installation ".
4ème chambre
DTA_2203425_20220928
28 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'un ressortissant marocain doit disposer d'une autorisation de travail et d'un visa long séjour pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310471_20230512
12 mai 2023
vers un établissement pénitentiaire assurant la proximité de ses proches, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour
9ème chambre
DTA_2306569_20240402
2 avril 2024
B le visa de long séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Sur les frais d'instance : 7.
DTA_2500350_20250204
4 février 2025
séjour de retour en France.
DTA_2406955_20251128
28 novembre 2025
L’instruction applicable est, s’agissant des demandes de visas de long séjour en qualité d’étudiant mentionnés à l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l
ORTA_2504810_20250801
1 août 2025
B C s'est vu délivrer le visa de long séjour qu'il avait sollicité.
ORTA_2319438_20250319
19 mars 2025
B A, représenté par Me Kacou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la du 18 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en
ORTA_2406783_20251114
14 novembre 2025
Il fait valoir qu’un visa de long séjour a été délivré à Mme A... le 16 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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