CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 503 résultats pour « centre de long séjour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507265_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * la décision attaquée fait perdurer la séparation de la jeune F D avec sa famille, qui a obtenu des visas de long séjour au titre du regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212032_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

séjour pour études ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212033_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

séjour pour études. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514134_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un visa de long séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314795_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme D C, née le 22 mars 1997, qu'il présente comme son épouse, et leur fils allégué, A C, né le 17 décembre 2017, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304305_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43160740db0008fa94fb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522688_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

séjour présentée pour l’enfant C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503505_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de la demande de visa de long séjour présentée pour Fatoumata C, dans un délai de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318252_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Mme D, qu'il présente comme son épouse, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Nairobi (Kenya), en qualité de membre de la

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513764_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., ressortissante péruvienne, née le 15 décembre 1985, déclare être entrée en France en 2015 sous couvert d’un visa long séjour « étudiant ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01894_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

long séjour et des justificatifs prévus aux articles 5 à 9 ci-après, en fonction de la nature de leur installation ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203425_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'un ressortissant marocain doit disposer d'une autorisation de travail et d'un visa long séjour pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310471_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

vers un établissement pénitentiaire assurant la proximité de ses proches, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306569_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B le visa de long séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Sur les frais d'instance : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500350_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

séjour de retour en France.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406955_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L’instruction applicable est, s’agissant des demandes de visas de long séjour en qualité d’étudiant mentionnés à l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504810_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B C s'est vu délivrer le visa de long séjour qu'il avait sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319438_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Kacou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la du 18 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406783_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il fait valoir qu’un visa de long séjour a été délivré à Mme A... le 16 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Page 53 sur 926

← PrécédentSuivant →