Codes de loi français

Article Annexe IV

Ce nombre est porté à 360 lorsque le contrôleur est également agréé pour le contrôle des véhicules légers.

Article Annexe, art. 25

Elles administrent les activités sociales instituées en faveur du personnel soumis au statut telles qu'elles sont définies au présent article, et peuvent accepter des dons et legs.

Article ÉTAT A

1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 7 084 127 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels - 700 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 910 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

LEGIARTI000017885279

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 80 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 68 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 46 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article Annexe

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 84 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 8 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 2 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article Annexe I

Fonctions contrôlées Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules légers, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes : 0.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Champigny-sur-Marne Ouest, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-des-Fossés Ouest, Saint-Maur-la-Varenne 2e circonscription Cantons de : Choisy-le-Roi, Créteil Ouest, Créteil Sud, Orly 3e circonscription Cantons de : Boissy-Saint-Léger

Article Annexe

413 955 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 168 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 14 346 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

LEGIARTI000017856531

000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 305 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 368 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 168 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 13 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

LEGIARTI000025048275

355 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 196 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 5 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

LEGIARTI000026872813

736 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 203 394 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 279 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 3 378 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

LEGIARTI000021575929

260 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 158 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 260 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

d'offices 437 675 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 153 750 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 9 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article Annexe I-A

Elles sont en matériaux légers de manière à offrir le moins de résistance possible en cas d'explosion.

Article Annexe 5

Les autres usagers (véhicules légers et lourds, véhicules spéciaux de déneigement...). Risque d'échauffement important des systèmes de freinage si mauvaise utilisation du ralentisseur, frein moteur, système de freinage...

Article Annexe

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol ultra léger motorisé ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.

LEGIARTI000024751074

S'agissant des mises à disposition de l'Etat de biens, d'acquisitions à titre gratuit (notamment les dons et legs et les dations en paiement) ou d'acquisitions immobilières à titre onéreux, la signature de l'acte ou de la convention constitue le fait

Article ANNEXE

C'est le cas d'une personne ayant un retard mental léger. On attribuera un taux au moins égal à 80 % lorsque la personne a besoin d'être sollicitée, aidée et/ou surveillée.