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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
6786c5f2df5b5c7d10ca7f01
6 janvier 2025
6 janvier 2025
01979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00012 N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIH Le CCC : dossier FE : Me ZIMMER Me RAFFIN
Source officielle5e chambre civile
65a780b08121050008662d1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par constat établi le 29 novembre 2022, Maître [C] s'est à nouveau rendu sur place et constaté que la souche de lierre plantée à l'appui de la façade du n°7 a été entièrement arrachée, et les racines enlevées
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600399_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sabatier-Raffin comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - elle a violemment chuté sur le trottoir en raison de la déformation de l’asphalte par les racines d’un arbre et de l’absence de visibilité liée à la présence d’une haie, laissant
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300294_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc54
25 juillet 1991
25 juillet 1991
Rabia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 novembre 1989, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement sans révocation d'un sursis antérieur
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf4
22 juin 1988
22 juin 1988
Marie, Lucie, Aurore, demeurant et domiciliée à Sainte-Marie lieudit "Ravine des Chèvres les Hauts" ; 2°) de Monsieur H... dit I...
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100495_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ramin, premier conseiller, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100576_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DTA_2401476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303210_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303988_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205668_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402389_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402390_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Grenot et Futura Play, ADOC, Covea Risks en qualité d'assureur de la société ADOC, R Agence, L'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés R Agence et Raffin, SMABTP en qualité d'assureur des sociétés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113596
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ceux-ci déclarèrent que les racines de l’arbre étaient sectionnées à cause d’un fossé creusé à proximité pour l’évacuation des eaux pluviales.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101241
12 novembre 2015
12 novembre 2015
le moyen, qu'un warrant agricole ne peut être inscrit que sur les biens limitativement énoncés par l'article L. 342-1 du code rural ; que s'il peut être inscrit « sur les récoltes pendantes par les racines
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7cd0c777d3ec8ea3915
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LA BELLE ETOILE C/ SCCV ILOT 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2303965_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
travaux de réalisation d'une pelouse, elle a constaté une dégradation de son jardin, en raison de la poussée racinaire de plusieurs arbres plantés au bord de la voirie voisine ; un dispositif anti-racines
Source officiellePage 53 sur 571