représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 10 Janvier 2024 tenue par Danielle Thebaud magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

10 Octobre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargés du rapport

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, chargée du rapport

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que le passif déclaré s'élève à 213 215 € et la trésorerie à 40 k€ ; que la société n'a pas créée de dettes nouvelles ; Il

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Madame Monique Y... épouse Z...

785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel NAGET, Conseiller, chargé du rapport

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Claude DJIKNAVORIAN, conseiller chargé du rapport, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 mars 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu l'article L 631-15 du Code de Commerce, Oui le rapport oral du juge commissaire en charge de cette procédure, Met fin à la période d'observation.

débattue et plaidée en audience publique le 11 janvier 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport

Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 avril 2023 tenue par Catherine Menegaire magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

Vu l'article L 631-15 du Code de Commerce, Oui le rapport oral du juge commissaire en charge de cette procédure, Met fin à la période d'observation.

Vu l'article L 631-15 du Code de Commerce, Oui le rapport oral du juge commissaire en charge de cette procédure, Met fin à la période d'observation.

premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Ouï le rapport

premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Ouï le rapport