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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201888_20220705
5 juillet 2022
Hameline La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2109301_20220705
Hameline La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2205960_20220802
2 août 2022
Hameline La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2405875_20240617
17 juin 2024
Hameline La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
1ère Chambre
DTA_2301361_20250512
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère.
DTA_2301903_20250722
22 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère.
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Le Mestric, première conseillère. Mme Fabre, première conseillère.
DTA_2204599_20221005
5 octobre 2022
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207106_20221208
8 décembre 2022
DTA_2207759_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2505783_20250527
27 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501520_20250217
17 février 2025
ORTA_2502959_20250315
15 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109176_20240321
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
DTA_2109220_20240418
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
DTA_2110820_20240606
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
DTA_2108284_20231102
2 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
DTA_2108489_20240118
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 4 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
DTA_2105733_20231102
DTA_2105842_20240104
4 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
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