(CESEDA) ; Vu l'arrêté pris le 10 janvier 2025 par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la

X se disant [X] [O] né le 10 Mars 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251

L761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

[Z] [V] né le 22 Mars 1986 à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à

[M] [K] né le 19 Mai 1988 à [Localité 4] de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L

X se disant [G] [N] né le 01 Avril 1997 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

Son conseil a repris oralement les moyens développés dans la déclaration d'appel et a précisé que Monsieur [I] était en France depuis 10 ans.

Le Procureur Général ; VU le renvoi à l'audience du 10 octobre 2024 à 14h00 ; VU les avis d'audience délivrés le 10 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Orlane AUER, avocat de permanence, à [S] [

Le correspondant local de presse régionale ou départementale est un travailleur indépendant et ne relève pas, au titre de cette activité, de l'article L.311-3 précitée ni de l'article L761-2 du code du

L761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, et à défaut au

X se disant [B] [Y] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721

L'Etat n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions du requérant présentées en application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative ne peuvent

Par ailleurs, aux termes de l'article L.612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte

L761-1 du code de justice administrative entièrement distraits au profit de Me Rigo en vertu de l'article 47 de la loi de 1991.

37 de la loi du 10 juillet 1991.