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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372320cd58014677405c59

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée Casino Croisette, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c5a

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée Casino Croisette, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106073_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société Wasquehal Stammbach, représentée par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90038

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Défendeur : la société du Temps jadis et autre Requête n° : 870/23 Ordonnance n° : 90038 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société du Temps jadis, ayant Me Balat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90233

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

90233 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [M], ayant Me Balat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90139

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

[N] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [D], ayant la SCP Le Griel pour avocat à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90003

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CDC habitat, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90838

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

23.433 Demandeur: la société Icare Défendeur: Mme [K] et autre Requête n°: 269/22 Ordonnance: 90838 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [K], ayant Me Balat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50730

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

[H] et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50730 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90679

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 342/24 Ordonnance n° : 90679 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [I], ayant Me Balat pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91109

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[D] [E], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90020

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Pacifica, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GMF assurances, ayant la SARL Le Prado -

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90178

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

Défendeur : la société AC01 et autres Requête n° : 996/24 Ordonnance n° : 90178 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Jardins des Minimes, ayant Me Balat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90298

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90485

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[R] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [E], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2602235_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

: Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal de rectifier les résultats des élections communautaires organisées le 15 mars 2026 dans la commune de Balazé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD003718806

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

En l'affaire Ballai c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC004368998

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Déroulement de la procédure pénale diligentée contre le requérant Le 5 septembre 1995, les services de police découvrirent sur la voie publique le corps sans vie de X., atteint par balle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805bd1fb03057d9a4e14

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ensuite je suis reparti de mon côté pour me rendre à la loge afin d'informer des faits mon employeur le syndic Citya Alors que je tournais le dos à Monsieur [R] ce dernier a saisi mon balai et m'a donné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1971:871

Cassation

27 octobre 1971

27 octobre 1971

DE TISSU COMPRENANT LES 6 BALLES SUSVISEES 7 BALLES WASSINGUES,8 BALLES DE TISSU ENDUIT, CAMIONNETTE PEUGEOT ET CAMION BERLIET), AINSI QU'A UNE AMENDE DE 4598982 FRANCS CFA CALCULEE EN FONCTION DES MEMES

Source officielle

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Dépôts des comptes

BALANS COLLECTIVE

SIREN 938752052Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BALARD

SIREN 520292343Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

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Créations

BALARESQUE, Cécile, Francoise

SIREN 107294274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/07/2026

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Créations

NIVELON, Cécile, Lucie, Carmen, Georgette, BALAN

SIREN 107189102Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL BALAZI

SIREN 848210993Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

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