Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025757459
22 février 2012
22 février 2012
Abderrazak B, également de nationalité algérienne et ancien soldat de l'armée française ; que leur divorce a été prononcé par jugement du 24 mai 1982 du tribunal de Constantine ; qu'ils se sont remariés
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468000.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, de nationalité algérienne, au titre d'un mandat d'arrêt délivré le 8 décembre 2016 par le juge d'instruction de la première chambre du pôle spécialisé du tribunal de Constantine pour des faits qualifiés
Source officielle2ème chambre
DTA_2209536_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme B épouse C, ressortissante algérienne, née le 31 juillet 1991 à Constantine (Algérie), est entrée en France le 16 juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302408_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de l'instruction que, par arrêté du 11 avril 2023, le préfet de la Gironde a opposé à Mme B A, ressortissante algérienne née le 19 février 1992 à Constantine, en Algérie, un refus de titre de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616359e11416be03751aa553
1 juin 2011
1 juin 2011
PARIS, toque : P 236 INTIMEE VILLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Daniel CONSTANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1d
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Par ailleurs, le fait que Madame Y... ait eu une fille le 18 mai 2004 de son ancien mari, Constantin Y..., en Roumanie, ne permet pas d'établir que Monsieur X... n'a pu être le père de Christophe lorsque
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) ; Avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant Mohamed X..., démuni de tout document d'identité et ayant déclaré être né le 12 octobre 1993 à Constantine
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2c
18 décembre 2013
18 décembre 2013
de nationalité Française, né le 16 Avril 1956 à CONSTANTINE (ALGERIE), Pédicure podologue, demeurant...
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201012_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102806_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101303_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102961_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102204_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407168_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1987 à Constantine (Algérie), est entré le 10 mai 2017 sur le territoire français selon ses déclarations et a déposé une première demande de titre de séjour en
Source officielle3ème chambre
DTA_2408842_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme B, ressortissante algérienne, née le 14 août 1998 à Constantine (Algérie), déclare être entrée en France le 3 août 2017, sous couvert d'un visa de court séjour Schengen et s'est maintenue en situation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cheema et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-208722
19 février 2021
19 février 2021
bangladais Larisa 2 Marian GRIGORE 1976 roumain Larisa 3 Ciprian IONASANU 1985 roumain Larisa 4 Tansh ISLEYEN 1988 turc Larisa 5 Mirush KODRA 1981 albanais Larisa 6 Mamun MULLAH 1988 bangladais Larisa 7 Constantin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328931_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
partielle d'une manifestation statique prévue les mardi et mercredi 19 et 20 décembre 2023 de 17h à 21h sur la place de la Concorde et autorisant sa tenue, aux mêmes horaires, à l'angle des rues de Constantine
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495637.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C avait épousé Mme B D, ressortissante algérienne résidant habituellement à l'étranger, à Constantine (Algérie), le 14 novembre 2019, soit antérieurement à sa naturalisation.
Source officiellePage 55 sur 111