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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00783
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Gilles et Alain X... et la société Helio service représentée par M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
61372123cd580146773f1447
6 février 1990
6 février 1990
Z... qui le pilotait, a été blessé par l'hélice du navire, circulant dans une zone interdite aux embarcations, avançant au moteur ; que M. A... a assigné M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213716_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112428_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113730_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101212_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008655_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103202_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90578
18 juin 2026
18 juin 2026
[O] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [X], ayant la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500891_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306833_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Mayenne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627af0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
La société Aeronord a chargé la société Heli-Nord de l'exploitation de l'appareil et celle-ci l'a loué aux sociétés Heli VIP et Isis.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c847
7 octobre 2008
7 octobre 2008
, avoués assistés de Me TREHET, avocat au barreau de CAEN La SCI ROUSSEAU 21 74 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301400
1 décembre 2009
1 décembre 2009
21 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rousseau 21 à payer à M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f3f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
X... est entré au service de la société Heli Ouest ; que le contrat de travail a été rompu le 14 janvier 1998 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404501_20240813
13 août 2024
13 août 2024
suspension de l'exécution du contrat de concession pour le réaménagement et l'exploitation du Port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan conclu entre la commune de Vallauris et la société D MARINAS HELLAS
Source officielleRendu de décisions
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
22 avril 2026
22 avril 2026
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.
Source officielle2 e chambre civile
678b4540fc3c89482d4f20b8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ROUSSEAU C/ S.A.S.
Source officiellePage 55 sur 1349