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Le désistement d’instance L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7c3

Appel

17 avril 2024

Il convient de prendre acte de la renonciation des intimés à leur demande de radiation, étant précisé qu'il ne s'agit pas d'un désistement au sens de l'article 394 du code de procédure civile puisque l'incident

Source officielle

Référés

677f6630e034c1f8dc45897b

Appel

8 janvier 2025

code de procédure civile

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65cbc2198ddbf41d3f42addf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Il sera rappelé qu'aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65cbc2228ddbf41d3f42aeae

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 2

697421a3cdc6046d47801303

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6960e8ddcdc6046d47bc9fee

Appel

8 janvier 2026

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9aea

Appel

15 octobre 2025

394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fb2db7cac9e5eb49bb

Appel

17 juillet 2025

MOTIVATION Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

JEX

694ee1e875782d5f06c64e27

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[H] de condamnation aux dépens et à la somme de 700 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

65b00dd0b98137c174786635

T. Judiciaire

23 janvier 2024

du Code de Procédure Civile.

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

661582e1db5098996d5a3c83

T. Judiciaire

9 avril 2024

du Code de Procédure Civile.

Source officielle

2ème chambre section A

679331d331df9338379d278d

Appel

23 janvier 2025

394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Contentieux Général

67ed95fbda9e15c51320017a

T. Judiciaire

1 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre civile Section 2

64379d869477fe04f5cc633d

Appel

12 avril 2023

Sur ce Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande pour mettre fin à l'instance.

Source officielle

Chambre 01

67816f4c6d34da2cbdcd9208

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Sur ce, L’article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » L’article 395 du Code de procédure

Source officielle

Référés

66a00641d9953d09165f004b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Chambre 1-1

69d747decdc6046d479cd389

Appel

8 avril 2026

[V] à verser à Me [Z] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté toute autre demande et condamné M.

Source officielle

Chambre 1-1

6787546b181ea8ef9c1d727c

Appel

14 janvier 2025

905 et suivants du code de procédure civile Nous, Fabienne ALLARD, magistrate en charge de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier

Source officielle

Chambre 1-1

6868b6b82f06adf21413c3ab

Appel

4 juillet 2025

[C] à payer à Mme [H] 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu

Source officielle

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