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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
668e2578fcf93851fdd6488d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il y a lieu de la rectifier conformément au présent dispositif. PAR CES MOTIFS Ordonnons la rectification de l'ordonnance du 6 février 2024. Disons que M.
Source officiellePCP JCP fond
67100401fac14a1f31d9b805
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d1bb8594705dbfccd78
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle demande dès lors la rectification de cette décision.
Source officielleChambre des référés
670ebe3a1c3411ff3456e99b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleJEX
669640a5f5112d8edd056727
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25ad33109fd079b7a47
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03339 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68efe742c07170de10e46138
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.”
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688377e342d338c20d2cc00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre Sociale
635a216bc549ea05a7cd2be0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ARRET N° Rectification d'erreur matérielle COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience non publique du 25 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/01606
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05857
6 décembre 2016
6 décembre 2016
l'erreur matérielle sur le nom de la partie civile que contient l'arrêt dans l'intégralité de ses mentions ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00108
24 janvier 2017
24 janvier 2017
; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l' arrêt rendu le 6 septembre 2016, sous le numéro 4337, en ce qu'il sera précisé dans l'intitulé page 1 : "Statuant sur le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01679
6 juin 2018
6 juin 2018
. ; Vu la requête présentée par Mme Martine Z... et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 15 novembre 2017 sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00324
24 janvier 2017
24 janvier 2017
l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 20 septembre 2015 sous le n° 3775, en ce qu'il sera indiqué, page 2, "MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01985
22 mars 2016
22 mars 2016
le rapport de Mme le conseiller référendaire GUEHO et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
évrier 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01870
14 juin 2017
14 juin 2017
. ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 23 novembre 2016, qui a déclaré non admis le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00834
8 mars 2017
8 mars 2017
. ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation tendant à la rectification d'une erreur matérielle que comporte l'arrêt n° 5926, de la chambre criminelle, du 5 janvier 2017
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02590
3 mai 2016
3 mai 2016
rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
61372631cd58014677423aa8
2 octobre 2002
2 octobre 2002
mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER ; Vu la requête présentée le 30 septembre 2002 par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
61372529cd5801467741b798
30 janvier 1990
30 janvier 1990
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
ès extinction de l'action publique par l'effet de l'amnistiec/Serge X
6137260fcd58014677422ab1
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu la requête de M. le procureur général près la Cour de Cassation tendant à la rectification
Source officiellePage 55 sur 1191