écritures signifiées par RPVA le 12 janvier 2022, la société EOS France conclut à la confirmation en toutes ses dispositions du jugement querellé et demande à la juridiction du second degré de : - Valider

En l’espèce, la société MEUBLES IKEA France a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur appel d'une décision du juge de l'exécution, D'AVOIR validé la saisie des droits d'associés que maître Z..., administrateur judiciaire, agissant

[V] [N] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rodez aux fins de voir ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution.

[K] demande en conséquence à la Cour de : - infirmer le jugement ; - valider la saisie-attribution ; - condamner l'AMF au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code

ses moyens, la Mutualité Sociale Agricole demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, - à titre subsidiaire, débouter madame [C] de toutes ses demandes et valider

est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la MSA Provence demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, - débouter monsieur [L] de toutes ses demandes et valider

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

[I] a fait pratiquer : - le 15 février 2022, une saisie conservatoire de créances entre les mains du Crédit Agricole (une somme de 242'461,03 euros ayant été saisie), - le 23 février 2022, une saisie

vente en date du 20 avril 2022, Ordonner la main levée de la saisie vente, Subsidiairement, Dire nul le PV de saisie vente en ce qu'il a saisi la télévision, la table basse noire, les 4 étagères,

Elle demande au Juge de l’Exécution de : - déclarer la contestation irrecevable ; - débouter Madame [W] [E] née [X] et la SASU LA VASTESE de l’ensemble de leurs demandes ; - valider la saisie des droits

X..., et a validé cette saisie pour un montant de 15.367,44 euros, outre les intérêts et les frais ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'il est de principe que les actes d'exécution forcée doivent être effectués

le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie. » Le caractère abusif peut résulter du caractère disproportionné de la saisie pratiquée notamment au regard du montant de la créance ou de

Cette saisie-attribution du 25 août 2021 s'est avérée fructueuse à hauteur de 1142,37 €.

Selon jugement en date du 13 février 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Poitiers a notamment : - débouté Madame [N] [S] née [Y] de toutes ses demandes, - validé la saisie-attribution

Le 7 juillet 2019, la société EOS France a fait pratiquer sur les comptes de monsieur [X] [T] détenus auprès de la Banque Populaire Côte d'Azur une saisie-attribution; cette saisie a été fructueuse.

dette retenue par le premier juge, puisque le cédant se privait ainsi de tout titre exécutoire à l'encontre de l'un et l'autre des débiteurs ; qu'en conséquence, la demande de la société [5] de voir valider

X... ; que ce dernier a saisi un juge de l'exécution d'une contestation tendant à la nullité et à la mainlevée de cette saisie ; Attendu que le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième

X... un prêt immobilier d'un montant de 197 600 euros ; qu'elle lui a délivré, le 16 mars 2015, un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de l'assigner à l'audience d'orientation ; Sur

Saisi par Mme X...d'une demande de mainlevée de cette saisie-attribution, par jugement du 3 mai 2011 le juge de l'exécution la rejetait mais sa décision était infirmée par la Cour d'appel de Limoges dans