méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu du suivi médical strict auquel il est soumis et de l'indisponibilité au Brésil

Après être retournée vivre au Brésil, Mme C D est de nouveau entrée en France le 23 avril 2023 et a présenté une nouvelle demande d'admission au séjour.

. / Dans les autres agglomérations, ces dispositifs sont interdits si les affiches qu'ils supportent sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route

d'aménagement commercial a refusé de leur accorder l'autorisation préalable en vue de la création d'un ensemble commercial de 24 321 m², sur le territoire des communes de Neuilly-sous-Clermont et de Breuil-le-Vert

qu’il a pris en considération mais uniquement ceux sur lesquels il a entendu fonder sa décision, s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’enfant mineur de ce dernier, C..., né le 27 octobre 2019 au Brésil

B C expose que, dans la nuit du 8 au 9 février 2020, entre minuit et une heure du matin, alors qu'il circulait sur l'E05 au niveau de la bretelle d'accès à la RN306, près de l'intersection entre la rue

C Michel, Cazeneuve Jérémy, Demestre Rocko, de Mmes A D et Breuiller Isabelle et de tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AS n°202, située sente

compte tenu des conséquences de l'absence de délivrance de récépissé sur sa situation ; - la mesure sollicitée est utile dans la mesure où la délivrance d'un récépissé lui permettrait de se rendre au Brésil

- les articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont méconnus car elle est présente en France depuis sept ans, elle n'est jamais retournée au Brésil

(cabinet Electricité Radio), demeurant au Puy (Haute-Loire), 3 / la Caisse d'Epargne, dont le siège est place du Breuil au Puy (Haute-Loire), 4 / le Crédit Lyonnais, dont le siège est ...

l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet de la Guyane portant refus de renouvellement de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du Brésil

B A, ressortissant français résident fiscal au Brésil, s'est acquitté de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à raison de la plus-value réalisée lors de la cession, le 14 février 2014, d'un

A C D, ressortissant brésilien né le 28 février 1998 à Maraba (Brésil) est entré régulièrement en France le 7 juillet 2012 à l'âge de 14 ans.

Mme B A, de nationalité brésilienne, née le 25 juillet 1981 à Rio de Janeiro (Brésil), est entrée en France le 7 septembre 2018 munie d'un titre de séjour en qualité d'étudiante valable du 1er août 2019

Mme A B, ressortissante brésilienne, née le 23 mai 1995 à Petrópolis au Brésil, a fait l'objet d'un contrôle du droit de circulation ou de séjour le 13 août 2023, qui a précédé l'intervention d'une mesure

Enfin, si l’intéressé est marié avec une compatriote depuis le 5 décembre 1992 et père de deux enfants nés respectivement le 17 janvier 1997 au Brésil et le 20 mai 2011 à Bruxelles, il ne justifie ni même

Considérant ce qui suit : Mme A... était inscrite au titre des années 2021/2022 et 2022/2023 en formation en vue de l’obtention du brevet professionnel « aménagements paysagers » à l’école du Breuil

l'instance ne permettent pas d'établir qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et, partant, que son état de santé risquerait de s'aggraver en cas de retour au Brésil

situé côté nord à plusieurs centaines de mètres du centre-bourg de la commune et à plusieurs dizaines de mètres, de l'autre côté d'une route, des deux maisons situées à l'extrémité sud du hameau de Bretel

à plusieurs reprises à l’administration de procéder au réexamen de sa demande ; en outre, l’expiration de son titre de séjour le 26 juin 2026 remet en cause le voyage qu’elle a prévu d’effectuer au Brésil