COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05644 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M178 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07732 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M242 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [C] Représentant : Me Liliana NAPPO

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le régime de la fixation à bref délai est ainsi applicable de plein droit lorsque l'appel est formé contre une ordonnance de référé.

Par suite, il y a lieu de déclarer le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse incompétent pour connaître du litige et de renvoyer l’affaire devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

BRED BANQUE POPULAIRE a accepté ce désistement par message RPVA en date du 03 octobre 2024.

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes M.

Il sera rappelé que l’administration doit justifier que la délivrance d’un document de voyage par le consulat intervienne à bref délai.

de Bourg-en-Bresse ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice d'ordonner sans délai son transfert au sein du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineures B et F D C, représentée par Me Brey,

D A, à Mme E A, à Me Brey et au préfet de l'Yonne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

lui et la SA Bred Banque Populaire est réputée non écrite, - juger que le clause b) défaillance de l’emprunteur figurant au contrat de prêt article 6 signé entre lui et la SA Bred Banque Populaire est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3R N° Minute : 25/00553 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZJ N° Minute : 26/00196 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZK N° Minute : 26/00197 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

L'avis de fixation de l'affaire à bref délai lui a été adressé par le greffe le 23 avril 2024. L'intimée a constitué avocat le 11 avril 2024.

Eymery a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 774,08 euros émis le 20 septembre 2019 par la commune de Bray-Dunes et la décision du 4

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° 2024/1164 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYU Copie conforme délivrée