En conséquence, en application des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile précité, il y a lieu de constater la non-comparution de la SARL VISAJE es qualité de demandeur à l’instance.

En ces circonstances, le tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante déclare la citation caduque, conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile

SUR CE Vu l’article 385 du Code de procédure civile ; Attendu que selon l’article 468 du Code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85 et 591 du code de procédure pénale, 465

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [I] [V] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Le 06 Janvier 2025, la [10] a imposé l'effacement des dettes au bénéfice de Mme [Z] [U] ; Par lettre expédiée au secrétariat de la Commission le 20 Janvier

au Greffe le 24 février 2026 de la société prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [U] [R] [N] tendant à l’opposition d’une ordonnance du juge-commissaire en date du 09 février 2026 ; Vu l’article

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/05404 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPW DÉBITEUR : [Z] [Y] M.

385 et 468 du code de procédure civile ; Vu le recours de l’Etablissement [1] en date du 04 Décembre 2025 ; Attendu que la partie demanderesse ne comparaît pas à l’audience de ce jour sans motif légitime

pour expliquer son absence à l’audience de mise en état (d’orientation) du 27 février 2024 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article

légitimes pour expliquer son absence à l’audience de plaidoirie du 14 mars 2024 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article 468

pour expliquer son absence à l’audience de mise en état (d’orientation) du 28 septembre 2023 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article

tuteur par le jugement critiqué, a par là même méconnu l'article 468 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en toute hypothèse, en relevant, pour écarter la tutelle familiale, qu'il résulterait des "pièces

450 du Code de Procédure Civile

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SAS WEFERENCE, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu ni personne pour elle, Attendu que l'article 468 du code de procédure civile prévoit que si le demandeur

SOGEPROM REALISATIONS aux défendeurs et l’avis de renvoi à l’audience de référé du 09 Octobre 2025 ; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; Vu l’article 468 du code de procédure civile

représentée par son Président en exercice Monsieur [O] [D] ne comparaît pas, ni personne pour  elle ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article

MOTIFS DE LA DÉCISION : VU l'Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire