Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/03275 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBLW Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX

/00558 DEMANDEURS Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1477 Madame [D] [S] épouse

préméditation des violences, à ne pas confondre avec la volonté incontestable qu'avait Franck Z... de s'expliquer (tout comme son père Camille, présent à la mairie lorsqu'Alain X... est arrivé avec son épouse

9°/ Mme [N] [B], épouse [G], domiciliée [Adresse 9], 10°/ Mme [Q] [B], épouse [J], domiciliée [Adresse 10], 11°/ Mme [D] [B], épouse [R], domiciliée [Adresse 11], 12°/ M.

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/03497 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLCT Epoux

Portalis DB3Z-W-B7H-GLVG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [V] [F] épouse

Portalis DB3Z-W-B7I-GSZW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 AVRIL 2025 EN DEMANDE : Madame [F] [N] épouse

] [E] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion EN DÉFENSE : Madame [C] [O] [H] épouse

DB3Z-W-B7G-GBNK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [B] [L] [P] [E] épouse

DB3Z-W-B7H-GIYM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [P] [L] [X] [Z] épouse

cohabité avec lui, cachant son mariage et n'utilisant pas son nom d'épouse.

[P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [R], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M.

[L] n'était propriétaire d'aucun bien propre ; qu'elle estime que, le changement de régime matrimonial ayant eu pour objectif principal de protéger l'époux en cas de prédécès de l'épouse, l'acte aurait

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 20/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7E-ISFK Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Janvier 2024 N° RG 23/06446 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOXI Epoux

A CEPENDANT PLACE SON FILS, EN VUE D'UNE ADOPTION, A L'ETRANGER CHEZ LES EPOUX Z...

Z... ; QUE CE DERNIER LES AYANT ASSIGNES EN PAIEMENT DE LA SOMME PORTEE SUR CETTE RECONNAISSANCE, LES EPOUX Y...

duquel ils travaillaient ; que ce groupe fonctionnait nécessairement différemment des autres en raison de son appartenance politique qui coïncidait avec celle de la majorité municipale gérant à l'époque

Représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMÉES Madame Anne- Sophie Z... épouse A... ...

Isabelle Hud'Homme, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie B..., épouse X..., demeurant ..., 4 / Mme Simone G..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25