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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b381
25 mars 2008
25 mars 2008
Or l' expert D... rapporte que lors des opérations d' expertise, il a été indiqué que Monsieur Christian X... avait occupé seul la villa du 1er janvier 2001 au mois d' août 2004, et ce sans qu' il soit
Source officielleLoyers commerciaux
66294e4a204c0caeeb992221
24 avril 2024
24 avril 2024
au plus tard le jour de la première réunion d’expertise, DIT que lors de la première réunion d’expertise, l’expert devra, en concertation avec les parties, dresser un programme de ses investigations
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba379a603a692911444c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de loyer à la baisse à compter du 12 février 2021 et de sa demande subsidiaire en expertise ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire un expert judiciaire était désigné, avant dire droit, - ordonner
Source officielle2ème chambre
68f864f25d3e42c22e13b94b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ne cherchait plus à obtenir la fixation du prix du loyer renouvelé ; or ultérieurement, la société preneuse a exercé son droit d'option et a quitté les locaux litigieux.
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea766
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; Dit qu'à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la désignation de l'expert sera caduque, à moins que le magistrat chargé du contrôle de l'expertise, à la demande d'une partie se
Source officielleciv1
é, à bon droit, que, parmi les fautes déontologiques retenuesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C101116
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X... a été temporairement radié de la liste des experts de la cour d'appel d'Agen en application l'article 6-2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971, modifiée, par une décision de l'assemblée générale de
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
66fc37e62416523b99573a8e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ordonnance du 22 décembre 2022, le juge chargé du contrôle de l’expertise a désigné M. [G] [C] en remplacement de l’expert initialement désigné.
Source officielle14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b5f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
44 de sa demande reconventionnelle d'expertise ; - débouté la SAS Exfret 44 de sa demande reconventionnelle de compensation ; - condamné la SAS Exfret 44 à régler à la SAS Fraikin Assets la somme
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b4f0e2901d10fa38ba7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
subsidiairement, une expertise, - la fixation du loyer provisionnel à la somme de 68.500,00 Euros, - la somme de 5.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleLoyers commerciaux
67f56a4ebbf04ef7857bb2a6
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/09409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PR2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331ca31df9338379d26ff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
; - que l'expert a sous-évalué la valeur locative des locaux loués en ce que : - il n'a pas pris en considération les activités complémentaires de parapharmacie et d'orthopédie pourtant exercées par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201590
11 octobre 2012
11 octobre 2012
X... ayant contesté cette fixation, le président du tribunal des affaires de sécurité sociale, par ordonnance du 25 avril 2002, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur Y... avec pour mission
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20240812
12 août 2024
12 août 2024
de son objet, l'expert devra rendre compte de cet accord en précisant s'il règle le montant et l'attribution de la charge des frais d'expertise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310575
15 novembre 2018
15 novembre 2018
initiale du loyer du bail expiré, de l'indice national trimestriel mensurant le coût de la construction.
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb2851c3411ff34535902
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ne peut se prévaloir du rapport d’expertise réalisé lors de la précédente fixation du loyer car il concernait l’activité exercée par le cédant du fonds de commerce et non par l’actuel preneur ; que l’
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1789f19e8c50f8d4b2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
qu’après avoir apporté cette information au médiateur, et en attendant que celui-ci ait mené à bien sa mission, l’expert suspendra ses opérations d’expertise ; Dit que le médiateur ainsi informé par
Source officielleLoyers commerciaux
682390587e21a56f624eda64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prévisible de ses honoraires et débours, DIT qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Service des Expertises du Tribunal la somme globale, qui lui parait nécessaire pour garantir, en
Source officielleLoyers commerciaux
6823905c7e21a56f624edb29
1 octobre 2024
1 octobre 2024
prévisible de ses honoraires et débours, DIT qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Service des Expertises du Tribunal la somme globale, qui lui parait nécessaire pour garantir, en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300580
23 mai 2013
23 mai 2013
propriété de Mme X..., le bail ayant été renouvelé par acte du 2 janvier 1995 ; que par acte du 10 juin 2003, Mme X... a fait délivrer un congé avec offre de renouvellement pour le 31 décembre 2003 avec fixation
Source officielleciv2
61372415cd580146774120cf
30 avril 2003
30 avril 2003
la même juridiction, en nullité des assignations du 24 octobre 1988 et des procédures subséquentes et qu'ils ont demandé la restitution des clefs, le paiement d'une indemnité et la nomination d'un expert
Source officiellePage 56 sur 1259