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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2312514_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304007_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Cissé, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304226_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303146_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306987_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305814_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305951_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306035_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216949_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Templier, conseiller ; - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207369_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Templier, - les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique, - et les observations de Me Wulveryck, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207405_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302341_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202307_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2106214_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400658_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315969_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316028_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Floch, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316088_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317822_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Danet, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318032_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Zoued, substituant Me Rakrouki, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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