Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant guinéen, né le 10 octobre 2000, est entré en France le 23 décembre 2016.

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Article 5 : Le surplus des conclusions présentées par la société Goppion SRL "Laboratorio museotecnico" est rejeté.

Il conclut au rejet de la requête de la SCI Gordon et de sa demande d'indemnité de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieure et de la Recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Cet accident est dû à un défaut de serrage des goujons de roue, lors du changement de la roue que vous avez effectué, ce qui signifie que vous n'avez pas réalisé la double manoeuvre de serrage en vigueur

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.