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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD000105806
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC001343111
20 mars 2012
20 mars 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 13431/11 Yasin DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 mars 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC004857608
15 mai 2012
15 mai 2012
Requête n o 48576/08 Ayşe YAŞAR et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 mai 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC001740003
4 novembre 2008
4 novembre 2008
présentées par Mustafa ATAMER et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 novembre 2008 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC002779808
11 janvier 2011
11 janvier 2011
par HAYVAN YETİŞTİRİCİLERİ SENDİKASI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 janvier 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0222JUD003717104
22 février 2011
22 février 2011
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Ireneu Cabral Barreto
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD004313405
15 mars 2011
15 mars 2011
Italie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Ireneu Cabral Barreto
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC003229707
5 avril 2011
5 avril 2011
5004/10 introduite par Ahmet DEMİREĞEN le 12 janvier 2010 La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 avril 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD006429301
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Antonella Mularoni, Vladimiro Zagrebelsky
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC001625204
30 septembre 2008
30 septembre 2008
présentée par Makpule UBAY et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 30 septembre 2008 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0913JUD000695005
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente , Danutė Jočienė, David Thór Björgvinsson
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000907806
31 mars 2009
31 mars 2009
n o 9078/06 présentée par Mehmet TARHAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 mars 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0428JUD002390403
28 avril 2009
28 avril 2009
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC003474004
12 mai 2009
12 mai 2009
#xa0; – Tolga AKAT n o 2399/06 – Sinan KAYNAR La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC002236804
26 mai 2009
26 mai 2009
o 22368/04 présentée par Sezen HARNUBOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 mai 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC000624603
30 août 2007
30 août 2007
Tulkens, présidente, MM. A.B. Baka, R. Türmen, M. Ugrekhelidze, V. Zagrebelsky, M me A. Mularoni, M. D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC003440510
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Italie et 8 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000801904
13 mai 2008
13 mai 2008
présentée par Luigi DI BELLA et Caterina DRAGOTTA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mai 2008 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD000030204
13 mai 2008
13 mai 2008
Luxembourg, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Antonella Mularoni, présidente, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC007001501
13 mai 2008
13 mai 2008
requête n o 70015/01 présentée par Hasan ÖLÇER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mai 2008 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
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