FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

Y... et son assureur, devant le tribunal de grande instance en responsabilité et en indemnisation de leur préjudice ; que Yasmina Z... étant décédée, ses enfants (les consorts Z...) ont repris l'instance

Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société LE COEUR SETOIS SAS, [Adresse 3], comparaissant par Me Lucie TEYNIE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yamina

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11781 du 23/

lettres en date du 5 juillet 2007, adressées à plusieurs salariés menacés de licenciement (Maurice C..., Alain D..., Laure E..., Michelle F..., Rachel G..., Suzanne H..., Denise I..., Christiane J..., Yamina

reprochés n'est pas contestée en l'état du courrier du 17 août 2004 par lequel le salarié mettait gravement en cause son employeur en l'accusant de harcèlement moral à l'endroit de sa collègue de travail Yamina

[C] [Y] [W] [P][Adresse 2] (Pays-Bas), représentant légal de la SAS à associé unique CLAIRE'[Localité 2] FRANCE, présent, assisté de Me Yamin Ifourah, Avocat (R045) et Me Dorine Chezeau avocat (R045)

It was further noted that they were continuing to look for alternatives and, in particular, were negotiating to acquire a plot from the Yamna forestry authority. 26.

B..., représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

D..., représentée par la Selarl LVYY (Me Yamova), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2026 par laquelle le préfet de l’Ain l’a assignée

[E] [L] assuré auprès de CIC Assurances, et la motocyclette Yamaha conduite par M. [D] [G]. Par acte du 16 mars 2011, M.

marque Smeg, - dans la salle de bains : la fonction hammam de marque Eden Jet, - dans la chambre bleue au niveau bas : un spot halogène, - dans le salon : une enceinte de type voie centrale de marque Yamaha

service de santé au travail de La Poste l'a estimé inapte définitivement à la distribution en quatre roues motrices mais apte à la distribution en deux roues motrices " avec attribution d'un scooter type Yamaha

A..., représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté « prétendument notifié le 4 juillet 2025 » par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée