Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 141 résultats pour « appreciation des griefs allegues »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 141 résultats pour « appreciation des griefs allegues »
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EXTRAIT
Article Annexe II-c
Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury.
LEGIARTI000049820194
Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE Article 65 § 1er-La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement,
Article Annexe
La présentation de l'ordre de mission et de l'état de frais est laissée à la libre appréciation des services gestionnaires, sous réserve qu'ils comportent toutes les informations nécessaires aux contrôles du comptable, notamment au contrôle de l'exactitude
Article Annexe
l'adaptation - Diagnostiquer des manifestations d'anxiété et/ou des troubles phobiques, troubles obsessionnels compulsifs, troubles conversifs, état de stress post-traumatique et troubles de l'adaptation chez l'enfant, chez l'adolescent et chez l'adulte, et apprécier
Article Annexe
apporter les connaissances économiques et juridiques sollicitées par l'étude des disciplines de gestion ; - contribuer à l'éducation citoyenne de l'élève par le développement du sens des responsabilités et de la capacité à exprimer ses choix et à en apprécier
Article Annexe
Elles sont établies par la Haute Autorité de santé à partir de critères scientifiques reconnus et à partir des évaluations réalisées pour délivrer l'autorisation de mise sur le marché et apprécier le service médical rendu.
Article Annexe
Point d'attente avant piste (cas 2) - les caractéristiques de l'intersection de voies de circulation sont telles qu'un pilote peut éprouver des difficultés à apprécier sa séparation latérale avec le trafic croisé ; I.2.2.3.
Article Annexe
pensée éclairée et autonome permettant la compréhension des phénomènes économiques et juridiques ; - contribuer à l'éducation à la citoyenneté de l'élève par le développement du sens des responsabilités et de la capacité à exprimer ses choix et à en apprécier
Article Annexe 1
. - GESTION DES INTERFACES Dans son appréciation des risques, l'exploitant ferroviaire doit prendre en compte les risques aux interfaces de ses activités avec des tiers actifs sur le système ferroviaire considéré et d'autres parties extérieures au système
Article Annexe
diversifiée en matière de documentaires et renforce la diffusion de ceux-ci sur l'ensemble de ses services notamment en première partie de soirée sur France 2 et France 3 et tout au long de la journée sur France 5 afin de contribuer à faire connaître et apprécier
Article Annexe I
Avant toute appréciation de l'état d'invalidité, la caisse est donc en droit de rejeter la demande lorsque l'assuré ne remplit pas l'une ou l'autre de ces conditions et ne fournit pas les justifications nécessaires à l'examen de cette demande.
Article Annexe V
Contrôle en cours de formation Cette évaluation donne lieu à une appréciation et à une note proposées conjointement au jury -par le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) ayant assuré le suivi de la formation en entreprise ; -et par le (ou les) professionnels
Article Annexe V
Contrôle en cours de formation Cette évaluation donne lieu à une appréciation et à une note proposées conjointement au jury : -par le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) ayant assuré le suivi de la formation en entreprise ; -et par le (ou les) professionnel
Article Annexe (suite)
La CSPN-FCC est chargée de définir les orientations de l'évaluation pédagogique des formations dispensées dans le cadre du programme annuel de formation conventionnelle et visant à apprécier l'impact des formations sur les pratiques des masseurs-kinésithérapeutes
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51
Taies de cornée : apprécier le degré d'acuité visuelle et le degré de conservation du champ visuel périphérique. 9.2.3 - Cataractes.
Article Annexe IIc
Définition des épreuves Épreuve E1-Épreuve scientifique et technique-coefficient 5 Finalités de l'épreuve Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser dans un contexte professionnel les connaissances relevant des domaines : -technologique
Article Annexe V
Dans le cas de défaillance notoire au cours d'un stage de recyclage, le centre de formation pourra proposer une remise à niveau Une appréciation sur les actions du stagiaire pendant les séquences pratiques ou l'étude de cas devra être transmise à l'employeur
Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40
L'annexe est établie conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 ; elle est constituée de toutes les informations d'importance significative permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation
Article 1
Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l'entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).
Article 1
Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l'entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).
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