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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3d3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
6615879adb5098996d5ad836
5 avril 2024
5 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d2869
12 mai 2022
12 mai 2022
mai 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 12 mai 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code
Source officielleETRANGERS
63577c7321f86b05a77f6ddf
23 octobre 2022
23 octobre 2022
; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Par décision en date du 18 octobre 2022 notifiée le même jour à 12
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992e9e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17 janvier 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 17 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
64b62d920b444605db3f5d5d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12 juillet 2023 , ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2fa
15 août 2023
15 août 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da300
15 août 2023
15 août 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleETRANGERS
66beeb7cc631919b5dc6a67a
15 août 2024
15 août 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleETRANGERS
66c03cfffa3a395142d55bac
16 août 2024
16 août 2024
la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 16 août 2024 à 12
Source officielleRétention admin étrangers
6966ac19cdc6046d472eb49c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 octobre 2024 par le préfet de Seine
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba49
20 janvier 2023
20 janvier 2023
/12/2022
Source officielleRétentions
62736a92a58162057dac6726
4 mai 2022
4 mai 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
661e14d90f653b0008df2b19
15 avril 2024
15 avril 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
67134be9208351cec6586587
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En application des dispositions de l'article L. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation
Source officielleETRANGERS
69d9d6cdcdc6046d47d8a010
8 avril 2026
8 avril 2026
FUCHEZ, conseillère magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[L] [I] né le 12 Octobre 2001 à [Localité 2], de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleJ.L.D.
65c3da06c432ce7d11a703dc
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36V7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b00
14 avril 2024
14 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12/10/2022 (14h37),ordonnant une seconde prolongtaion
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