RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/ 01206 LL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Madame Michèle LAURET, Conseillère

De ce fait, j'atteste que c'est moi qui ai certifié et signé les fiches horaires de Monsieur [F] [L] de janvier 2015 à juin 2016.

Pas de NAD ; pas de signe de contusion osseuse ou de lésion ostéochondrale.

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire de Nancy, nouvellement compétent.

[I] [E], a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières qui, par jugement du 26 octobre 2022, a : - débouté M.

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 14 août 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Je vous demande de préparer de ce fait mon solde de tout compte, attestation pôle emploi, certificat de travail.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Fatma DEVECI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00154

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Etablissement Public DYNACITE, (Assurée : [G] [C]) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 19 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22

SAS ATELIER DE PRODUCTIONS AROMATIQUES C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Laurent-attilio

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02422 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMHT Décision déférée à la Cour : 10 Août 2020 par le Pôle

paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvain ROUMIER Me Nathalie MICAULT Copie numérique adressée à : Pôle

04 AVRIL 2024 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSY AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE HAUTE GARONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le pôle