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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475079.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222149_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Thomas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490143.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225464_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226835_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499196.20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Fait à Paris, le 22 septembre 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499197.20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Fait à Paris, le 22 septembre 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300191_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
THOMAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300716_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
THOMAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300425_20230207
7 février 2023
7 février 2023
janvier 2023, au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans en application des dispositions précitées de l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles au sujet de Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, la société JCDecaux France, représentée par Mes Lagoutte et Aunis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022, par laquelle le défenseur des droits a conclu que Messieurs Thomas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03087_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 du maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402680_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
disproportionné : le rassemblement déclaré " en hommage à Matisse " n'est pas de nature à troubler l'ordre public dès lors qu'il sera statique et facilement sécurisable ; un précédent rassemblement en hommage à Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403173_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108581_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489713.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408250_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le maire d'Angers s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP4900723Z1060
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405100_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 22 mars 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Bangui a refusé de délivrer à Thomas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504413_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Thomann, avocate de M.
Source officiellePage 58 sur 351