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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92259
9 avril 2015
9 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
2012, après ordonnance de clôture rendue le 7 décembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ecf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et d'elle même.
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd35470
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd35472
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
Source officielleChambre sociale
66863cffb1dbbe3bae6002d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame [D] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fc
4 juillet 2007
4 juillet 2007
L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Juin 2007, après ordonnance de clôture rendue le 16 mai 2007, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f32
22 février 2016
22 février 2016
de clôture a été rendue le 09 décembre 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Madame PERRIER, Présidente de chambre et Monsieur PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f50
25 février 2016
25 février 2016
A l'audience de plaidoirie du 04 janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Monsieur SARRAZIN et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f73
25 février 2016
25 février 2016
A l'audience de plaidoirie du 04 janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Monsieur SARRAZIN et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd0
7 mars 2016
7 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 01 février 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb7
5 décembre 2012
5 décembre 2012
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
l'audience du 13 Décembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026c
11 février 2013
11 février 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président de chambre et Monsieur PUGNET, Conseiller assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Don Lovic X...à payer (avec exécution provisoire) à la société Socordis 50 % de la dette de la SCI de Purette insolvable et dont il est porteur de 50 % des parts sociales sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
16 août 2013
2013 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb3
13 janvier 2014
13 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d406
18 mai 2022
18 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4dcf1d01e3c86ef686b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2024 54G N° RG 24/01321 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOJ Minute n°2024/ AFFAIRE : [H] [D] C/ SAS PB INVESTISSEMENTS [S] [F] Grosse Délivrée le : à SELAS SALVIAT + JULIEN- PIGNEUX + PUGET
Source officiellePage 58 sur 137