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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202125_20250304
4 mars 2025
Mme A déclare se désister de l'action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414160_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, les requérants déclarent se désister de leur action.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203280_20230718
18 juillet 2023
Sur le désistement : 2. Le désistement d'instance et d'action de la SCI PAT et MARC est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304692_20230817
17 août 2023
Le désistement d'instance et, expressément, d'action, de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304284_20240920
20 septembre 2024
Par acte, enregistré le 24 juillet 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont déclaré se désister de leur action.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103834_20220701
1 juillet 2022
B a entendu se désister de son action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410884_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, Mme A déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2106486_20230120
20 janvier 2023
A déclare se désister de l'action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
6ème CHAMBRE CIVILE
6631324e19f939ca6242c0cd
30 avril 2024
, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation de la défenderesse, EN CONSEQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel
ORTA_2305713_20230913
13 septembre 2023
H et Mme D, représentés par Me Dandan, déclarent se désister purement et simplement de leur action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2400262_20241125
25 novembre 2024
Le désistement d'action de la SAS Maisons Charentaises est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204005_20230217
17 février 2023
Le désistement d'action de la Gazelenergie renouvelables est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2002314_20220906
6 septembre 2022
D'une part, le désistement d'action et d'instance des conclusions indemnitaires de la société Treuil Charpente Bois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9cb4cdc6046d47065cf3
24 avril 2026
de procédure civile dispose : "l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action ; l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ; Attendu
1ère chambre civile A
687732f67032dd17d194bb11
15 juillet 2025
déposées par Me [Localité 9] LAFFLY en date du 13 juin 2025; Vu les conclusions d'acceptation de désistement et de désistement déposées par Me [Localité 6] SOURBE en date du 20 juin 2025, Vu le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101775_20230505
5 mai 2023
Par un acte, enregistré le 3 mars 2023, la société GRDF déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2101947_20221028
28 octobre 2022
B a déclaré par mémoire du 15 août 2022 se désister de sa requête. Son désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2203011_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107472_20240214
14 février 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2108332_20230125
25 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 4 janvier 2023, la société GRDF déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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