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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2304610_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

active de 11 392,73 euros et d'un indu de revenu de solidarité active de 6 848,27 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306932_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A compter du mois de mars 2023, il a perçu l'allocation de revenu de solidarité active auprès du département de la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305078_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., à la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille.

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2208986_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

; 2°) d'enjoindre au département de l'Essonne de lui attribuer le revenu de solidarité active à compter du 1er avril 2020.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2201733_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme B soutient qu'ayant perçu l'allocation personnalisée au logement en avril 2020, elle pouvait percevoir l'aide exceptionnelle de solidarité en juin 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2005416_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

les revenus tirés de son activité professionnelle ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de reprendre le versement de l'allocation de solidarité spécifique.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre GRONDIN Thibault

DTA_2203169_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la contrainte émise par Pôle emploi le 23 mai 2022 en vue de recouvrir une somme de 2 974,15 euros au titre d'un trop-perçu d'allocation de solidarité

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106172_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403222_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Toutefois, la remise accordée par la caisse d’allocations familiales représente 40% du montant de l’indu de revenu de solidarité active, et si M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501112_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300554_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le bien-fondé de l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2201547_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A G, frères et sœur de Mme B sont fondés à demander l'indemnisation de leur préjudice au titre de la solidarité nationale. En ce qui concerne la perte de chance : 16.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208113_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur l'indu de revenu de solidarité active : En ce qui concerne la vie maritale : 3.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200542_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur le bien-fondé au bénéfice du revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2003026_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Sur la récupération de l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204844_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 22 novembre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105091_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B a été victime ouvrait droit à une indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208310_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme B était bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches du Rhône depuis le mois de novembre 2014.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204428_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A, né en 1989, est bénéficiaire du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200672_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui

Source officielle

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