Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110677_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110937_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200602_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405696_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3419
10 octobre 1990
10 octobre 1990
siège social est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), ..., et ayant établissement à La Crouzille, Razes (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Bellac
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b73
7 mars 1978
7 mars 1978
CAP BENAT ; QU'IL NE PUT, FAUTE DE POSSEDER LES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DES FRAIS, PROCEDER A LA LEVEE DE LA GROSSE X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209415_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210892_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Mme Salenne-Bellet, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208722_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209119_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bélot, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle17e Chambre
615e0e17c25a97f0381f5210
23 septembre 2014
23 septembre 2014
La SARL BELAGE SERVICE a demandé à la cour de constater son absence et de dire l'appel non soutenu.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00350
11 mars 2008
11 mars 2008
Confort déposés auprès de l'INPI le 18 novembre 1992 ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Michel Fargeot de modèles fabriqués et commercialisés sous les dénominations Bridge et Belote
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400490_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé Quartier de la Belotte
Source officielle1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les titres exécutoires n° F04G/2023/016 et F04G/2023/017 émis à son encontre le 1er avril 2023 par la proviseure du Lycée Martin Nadaud de Bellac
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300551_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102845_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494544
20 décembre 2024
20 décembre 2024
DE PROROGATION L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officiellePage 59 sur 852