Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2025, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la société Ingerop conseil et ingénierie, représentée par Me Jeambon demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la société Timac Agro conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Croix, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 décembre 2025, l’Institut national de la propriété industrielle conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, le préfet du Nord conclut à ce qu’il n’y ait lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le ministre de l’intérieur soutient que le permis de conduire de la requérante a recouvré sa validité et reste crédité de trois points à ce jour.

X... demande la suppression d'un certain nombre de passages du mémoire en défense qui, étrangers à la cause, seraient injurieux, outrageants ou diffamatoires à son égard et que l'action civile lui soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, l'Agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le préfet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux fins d’annulation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le préfet de l’Oise fait valoir qu’il a procédé à l’effacement du signalement de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025 la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le département du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que la dette réclamée a été soldée.