Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] ensemble représentés par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Elisabeth

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée   de   :   Christos Rozakis (Grèce), président, Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth Steiner (Autriche

par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 et par Me Brigitte NECHELIS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Elisabeth

a été débattue le 30 Août 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président de chambre Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente à la chambre Madame Elisabeth

a apposé la mention suivante : " Merci de la conversation que vous avez eue avec Elisabeth Z... » (fille de l'un des associés du GFR et repreneuse pressentie) ; qu'aucun élément objectif ne permettait

YY..., domiciliée [...] , 274°/ Mme Elizabeth-Cristina YYYYYYYYYYYYYYYY..., domiciliée [...] , 275°/ Mme UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU...

xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza Türmen (Turc), Elisabet

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.

Localité 2] représentée par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller

BORDERIOUX DI LEGGE, Association ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DE LA MARNE - AAEM CH Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Elizabeth BRONQUARD Me Stéphanie

BRIZZI Stefano ITA 1974 1118 BROCCHETTI Maria Pia ITA 1973 1119 BROCCO Gabriella ITA 1978 1120 BROGNA Vincenzo ITA 1961 1121 BROGNARA Stefano ITA 1984 1122 BROGNOLI Marco ITA 1982 1123 BROLL Pamela Mery

et ancien ministre, né en 1946 et résidant à Waremme (Belgique),   Alfons Puelinckx qui est né en 1937 et réside à Grimbergen (Belgique), Luc Wallyn qui né en 1938 et réside à Bruxelles, Auguste Merry

LAMARGUE Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Elisabeth DURAND-PIROTTE à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06

xa0; Ireneu Cabral Barreto (Portugais), président , Jean-Paul Costa (Français), Riza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Antonella Mularoni (Saint-marinaise), Elisabet

Zupančič (Slovénie), Elisabet Fura (Suède), Alvina Gyulumyan (Arménie), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), Dean Spielmann (Luxembourg), Egbert Myjer (Pays-Bas), Ineta Ziemele (Lettonie), Luis López

  La décision a été rendue par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre ) , président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Elisabeth