[N] [L] Représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de Lille PARTIE INTERVENANTE

[H] [K] [R], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 10] (78) née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11] (78) demeurant Chez Madame [Z] épouse [R] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Morgane

[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Alessandro Rovagna, la société Patrick Millet, la société Estienne Construction et la société Gan Construction, qui n'ont pas produit de mémoire

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

rue des Sablières 33800 BORDEAUX Représentant : Me Clémence ROUSSELET, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS à la rectification : Sas MMA iard assurances mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre

D est propriétaire d'une parcelle comprenant sa maison d'habitation, sise au 11 rue Jean Moulin à Athis-Mons (91200), à l'angle de l'impasse du Loup.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie MONGIN

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Alexandra PÉLIER-TÉTREAU, conseillère qui en ont délibéré.

avaient été effectués à partir du compte chèques de la banque MORGAN au nom de M.

APPELANTE **************** Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] ni comparant, ni représenté, INTIMÉ **************** S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandra

14428 APPELANTE SARL FRANCE IMMOBILIER 7 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 513 47 1 0 94 ayant son siège au 32 avenue Victor Hugo - 34200 SETE Représentée par Me Alexandra

7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra

V-B7H-IWNX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Alexandre, - Y...

Alessandro, contre l'arrêt n° 27/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement