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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e41a9b681ed727f2a52587
3 octobre 2025
aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [P], né le 29 Septembre 1994 à [Localité 17], de nationalité Pakistanaise actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot
Rétention admin étrangers
697467c4cdc6046d4785a344
13 janvier 2026
aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [N] [K] [R], né le 15 Octobre 1977 à [Localité 16], de nationalité Guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot
697535ddcdc6046d479a004f
7 janvier 2026
aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [V] [C], né le 15 Septembre 1982 à [Localité 18], de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot
3ème chambre
DTA_2502509_20251124
24 novembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Evrard représentant Mme B... et M. E.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502540_20251031
31 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... et M.
DTA_2502542_20251031
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300881_20241106
6 novembre 2024
Amelot, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Tredan, représentant France Travail. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307519_20230913
13 septembre 2023
A C alors retenu au CRA n°3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 pris par le préfet des Hauts de Seine portant maintien en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407719_20241112
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC09206221D0061 accordé tacitement le 2 mai 2022 par la commune de Puteaux à la société Amelot Investissement
2e Section - 2e Chambre
DTA_2208762_20221031
31 octobre 2022
le versement à Me Amellou de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2301050_20230130
30 janvier 2023
alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2312539_20231106
6 novembre 2023
alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496416.20250211
11 février 2025
communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Juilly, du Mesnil-Amelot
Pôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac67fe
2 mai 2022
Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [L] [C] née le 08 octobre 1976 à Morowijine, de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot
ORTA_2500469_20250122
22 janvier 2025
B A, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
ORTA_2506157_20250509
9 mai 2025
A B, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au Tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne a fixé le pays à destination
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00253
13 février 2013
9 du code civil et les articles L. 2141-4 et L. 2141-5 et L. 2142-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 10 octobre 201 adressée à l'établissement du Mesnil-Amelot
Juge unique - Eloignement
DTA_2502489_20250813
13 août 2025
Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2502812_20260220
20 février 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
ORTA_2600099_20260107
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Baffi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 en tant que le préfet de la
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