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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de [Localité 13] N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00512 -

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65c3d959c432ce7d11a6cbd9

T. Judiciaire

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Madame [V] [K] épouse [B] Madame [S] [B] Monsieur [C] [B] Monsieur [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628ba3

Appel

2 avril 2024

[M] [C] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

Source officielle

Cour d'Appel

SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X

6253cd18bd3db21cbdd923ef

Appel

13 mai 2015

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3311 SA ALLIANZ IARD c/ Monsieur Benjamin

Source officielle

PPROX_FOND

68964cc90279fffe843354ec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1066 Références : R.G N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXD JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC “LE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6035ee4533877b542169480e

Appel

27 janvier 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab0f3eafe9fcf075f4b

Appel

8 juillet 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2022 (n°384, 5 pages) Numéro

Source officielle

Chambre 4-8b

6538b33b7ffc2c8318edfe6c

Appel

24 octobre 2023

[B], dont elle ne s'était jamais séparée, et qui était le père de l'enfant [H] née le 12 février 2007.

Source officielle

Chambre 4-8b

653a0643d0451e8318d0e921

Appel

20 octobre 2023

Par jugement du 8 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré M.

Source officielle

PCP JCP référé

686c1137dd7001754d61bca8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A. CHAUVEAU Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D.

Source officielle

Chambre 4-8b

65b9f2138452800008b2b422

Appel

25 janvier 2024

Source officielle

Chambre 4-8a

68676be1fdaf41a8356be6e7

Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

6979fa14cdc6046d47f8bad7

Appel

27 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

8ème chambre

69e9265ccdc6046d472dbb3f

T. Judiciaire

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/03432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNP7 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc9f142a903003073a5de2

Appel

9 novembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

Chambre 4-8b

668f76bd9b65e642c58784b8

Appel

5 juillet 2024

contesté l'envoi des courriers de la caisse à son adresse plutôt qu'au siège social ni jamais fait de demande en ce sens. 7.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65a0407dea2f9efae430e8d7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Me Thierry ROUZIES Monsieur [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03326 - N° Portalis

Source officielle

Pôle social

66335b2fc0d3e3fe99cadcd3

T. Judiciaire

24 avril 2024

PIERRE, Vice-Président Assesseur: Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’

Source officielle

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