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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401249_20240329
29 mars 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique 1
DTA_2301101_20230403
3 avril 2023
B C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français
5ème Chambre
DTA_2007325_20230321
21 mars 2023
A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 4
DTA_2206334_20221026
26 octobre 2022
E C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français
Juge unique 7
DTA_2303999_20230713
13 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 sous le n° 2303999, Mme C B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2400742_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2024 et le 28 mars 2024, ce dernier non communiqué, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, doit être regardée
ORTA_2402678_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2305577_20251107
7 novembre 2025
C..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros
DTA_2400458_20240207
7 février 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte de
ORTA_2401143_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
3ème Chambre
DTA_2206304_20221215
15 décembre 2022
E ; - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C.
2ème Chambre
DTA_2303939_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juin, le 5 septembre et le 28 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal
DTA_2302925_20230817
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, - et les observations de Me Borges de Deus Correia pour les requérants.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207202_20221012
12 octobre 2022
E ; - Me Borges de Deus Correia, pour Mme D, et cette dernière, qui ont repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
DTA_2108682_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de lui renouveler sa carte de résident de 10 ans
Juge unique 2
DTA_2203606_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2207802_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2022, 15 février 2023 et le 22 février 2023, Mme F épouse G, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande
DTA_2402076_20240429
B C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
DTA_2409140_20251202
2 décembre 2025
A... représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement d’
DTA_2305581_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2023 et le 6 novembre 2023, Mme A B , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de
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