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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7d
12 juin 2021
12 juin 2021
assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100030_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001087_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme B C n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001304_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207504_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de son transfert aux autorités bulgares, responsables
Source officielle9ème chambre
DTA_2403723_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
I..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216949_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
correspondant à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2018 à raison d'un bien immobilier situé 38 chemin de la Croix de Mirande à Briollay
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510968_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507026_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juillet 2025 prise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400599_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 10 octobre 2023 par lequel ce tribunal a rejeté son recours en annulation de l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500840_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B C, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400601_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 10 octobre 2023 par lequel ce tribunal a
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c1
21 août 2023
21 août 2023
président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Naelle Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d5
21 août 2023
21 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Naelle Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b48
25 avril 2024
25 avril 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin
Source officielleRétention Administrative
68f7137bcbf3d85a0c71ec2a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Nailla BRIOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d76
12 juin 2021
12 juin 2021
cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET [Localité 1] représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8d
13 mars 2021
13 mars 2021
de Mme [G] [G], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Nailla BRIOLIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100915_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001142_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.
Source officiellePage 6 sur 88