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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301506_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n°2301505 le 25 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501377_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304629_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303625_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

D C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201128_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A D, représentés par Me Chabbert Masson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202827_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C E, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300414_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B, - et les observations de Me Chabbert-Masson, pour M. A C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300830_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402662_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B C A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200190_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence ;

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600002_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Hérault l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600493_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601289_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303347_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

B A, représenté Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302652_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205329_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400573_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400226_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03017_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303252_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 août 2023 par lesquels le préfet

Source officielle

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