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Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par un chemin privé, lequel débouche lui-même sur la rue des Chenevis.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101034_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, l'EARL de Chenevelle, représentée par la Selarl Bard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 décembre

Source officielle

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259756

Admin. suprême

30 septembre 2015

Vu la procédure suivante : L'association " Racing Football Club de Chennevières " a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à ce que la commune de Chennevières-sur-Marne lui verse

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603610_20260326

Administratif

26 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2307563_20240411

Administratif

11 avril 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515323_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204608_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Chenevey, vice-président, l'exercice des fonctions définies à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601026_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602340_20260310

Administratif

10 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510863_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603938_20260327

Administratif

27 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513343_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513347_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600441_20260303

Administratif

3 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403679_20240503

Administratif

3 mai 2024

Chenevey, juge des référés ; - M. B, pour la préfète de l'Ardèche, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - M.

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civ2

613722e0cd58014677402a2c

Cassation

9 juillet 1997

Sur le pourvoi formé par la société Véric, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Cheneville

Source officielle

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