. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE De la communauté de vie de Madame Marie X... et de Monsieur Yoan Y... est issue Clémence née le 27 juillet 2009.

CONCOURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

CHOCOLAT 54, rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint Pierre Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Marie Clémence

Clément, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

l'éducation nationale de l'Hérault a affecté leur fille, A E en classe de 6ème au collège Joffre pour la rentrée scolaire 2022/2023 et a rejeté leur demande d'affectation en classe de 6ème au collège Clémence

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

C/ Mme Clémence Y... veuve Z... M. Michel Z... Mme Maryvonne Z... épouse A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité

Y..., a saisi un tribunal de grande instance aux fins de faire condamner, la première, à payer sa part du montant des arrérages versés à son auteur et de faire fixer le montant de la part de la seconde

de TOULOUSE) Madame [K] [BP] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [JR] [AM] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Clémence

Déclare les demandes de Mme Clémence Y... à l'encontre de M. X..., ès qualités, irrecevables. Rejette toute demande.

S..., malgré les mises en garde judiciaires, n'aura jamais cessé de croître et sur une période de onze ans, il n'a jamais envisagé de se faire soigner ; que les regrets exprimés à la barre sont totalement

Y... a été régulièrement appelé à comparaître" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de l'absence de mentions dans l'arrêt attaqué sur la citation délivrée au prévenu, la Cour de cassation

, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence

. ***** Par jugement du 13 septembre 2001, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON statuant sur la demande de Clémence X... a fixé les contributions des enfants en

Clément Y... Jugement du T.C.

, à défaut les héritiers de Clémence X...".

A..., sans critiquer la légalité de la décision attaquée, se borne à faire appel à la clémence du juge en invoquant les conséquences de la suspension sur sa situation professionnelle.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.