La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Folacci, pour M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Disappearance of M r Timur Danilin 5.     The applicants are the wife and mother respectively of Mr Timur Danilin, who was born in 1977.

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, présidente ; - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, pour M. B, présent.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal a délégué à Mme Danielian, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Danielian, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.