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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490913.20240709
9 juillet 2024
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
ECLI:FR:CECHS:2024:491462.20240709
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la
ECLI:FR:CECHS:2024:491914.20240802
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
ECLI:FR:CECHS:2025:499451.20250515
15 mai 2025
A, les factures établies par l'auto-entreprise SaMe, la facture émise par la société BLS Confluence portant sur l'organisation d'un séminaire pour cinquante personnes le 9 juin 2015 et les factures émises
ECLI:FR:CECHS:2024:488819.20240329
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mistral
ECLI:FR:CECHS:2024:490033.20240611
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Compagnie
ECLI:FR:CECHS:2024:490090.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:490091.20240709
l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
ECLI:FR:CECHS:2024:492732.20241031
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
ECLI:FR:CECHS:2024:493045.20241031
ECLI:FR:CECHS:2024:475813.20240329
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B
ECLI:FR:CECHS:2024:490290.20240611
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2024:490912.20240709
ECLI:FR:CECHS:2024:493444.20241031
Bastien Lignereux, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491789.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:491819.20240802
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5c
14 avril 2011
du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Emilie A...
ECLI:FR:CECHS:2024:491072.20240618
18 juin 2024
offertes en vertu de ces dispositions ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle ne justifiait pas de la déductibilité des sommes mentionnées sur les factures émises
2èCh Cabinet 2
687a91bb6d3730576e93cb87
3 juillet 2025
A ladite audience, en chambre du conseil, Me Florence BERARD, substituée par Me Emilie ROUX et Me Emmanuel RAYNAL, substitué par Me CASTILLE, avocats, ont déposé leur dossier de plaidoirie.
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