Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller

MAINTENANCE RENOVATION AMARA (SAS) [Adresse 7] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL MB CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Emmanuel

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DBVM-V-B7D-J5CQ MR N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Emmanuelle

ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA) 13 RUE DU MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1918 S.A

Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

1945 Rome   Renzo CORI 28/02/1952 Castelnuovo di Porto   Rosanna CORONA 02/03/1958 Rome   Adriana CUFFARO 01/01/1957 Palerme   Marzio D’AGOSTINO 14/02/1973 Spoleto   Isabella D’AMORE

273 Rôle N° RG 23/13925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENS [E] [S] C/ [C] [L] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CAMINADE - Me Emmanuel

VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR Me Emmanuelle GUEDJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K] [E

Né le [...] à MAISON CARREE (ALGÉRIE) [...] 93800 EPINAY SUR SEINE Représenté par Me Lucile A..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : D1601 Assisté à l'audience de Me Emmanuel B...

AZUR CONFORT C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Sabrina AMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Camille LATIMIER, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE : Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle BOROT, avocat au barreau

18/08/1958 Naples Immacolata AMARO 18/10/1965 Naples Rosario AMARO 17/09/1959 Naples Gaetano AMARO 23/07/1964 Naples     Raffaele AMARO 03/01/1955 Giugliano In Campania Gennaro AMARO 03/07/1962

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Marion CORDIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 347 - N° du dossier 1400458 Représentant : Me Ardavan AMIR

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône) en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit de : 18) la société anonyme Amor